Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASS DEP MAIRES - EPCI 2A

Corse • Année : 2022

6 000 €

1/10

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES ET PRESIDENTS D'EPCI DE LA CORSE DU SUD

Subventions de Corse

ASS DEP MAIRES - EPCI 2A

SOCIETE NAUTIQUE AJACCIO VOILE

LYCEE FIUMORBO

MONCALE

ECOLE D EQUITATION DE HTE CORSE

TOUS POUR CHACUN

AZILONE AMPAZA

CINED PRODUCTIONS

GIUDICELLI

NESSA

CC DE L ALTA ROCCA

MAERTEN

TORZUOLI

AMATI

SANTA MARIA DI LOTA

GPT INSULAIRE GOLFEURS AJACCIO

CARGIACA

LFX CENTAURE PRODUCTION

PIOGGIOLA

ZIGLIARA

VALLE DI CAMPOLORO

CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

KARATE CLUB GOYU RYU

COMITE REGIONAL CORSE D ULM

LIGUE CORSE DE SPELEOLOGIE

TENNIS CLUB DE MIOMO

TRIATHLON CLUB DU GRAND BASTIA

L ILE ROUSSE

PORTO VECCHIO

COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 2B

ANDREANI

CHIODI

CORSTYRENE

CUTTOLI CORTICCHIATO

NOVALE

COZZANO

VEZZANI

SANTO PIETRO DI VENACO

FRATERNITE DU PARTAGE

SECOURS POPULAIRE COMITE DE BAST

SPECHT CERTAIN

LAFFILEZ

APPAM ASS PROMOTION PREHISTOIRE

CC CELAVU PRUNELLI

CERVIONE

CERVIONE

CASTIGLIONE

OLIVESE

FAVALELLO

CALACUCCIA