Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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TENNIS CLUB MORIANI COSTA VERDE

Corse • Année : 2022

4 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

ANS 2022-TC COSTA VERDE

Sport

SPORTIVE DES MILELLI

Corse • Année : 2022

2 400 €

ANS 2022-AS MILELLI

Sport

CIE D ARC VILLE DI PIETRABUGNO

Corse • Année : 2022

3 000 €

1/10

ANS 2022-COMPAGNIE D'ARC BASTIA

Culture

CORSE DES ARCHERS D AJACCIO AC2A

Corse • Année : 2022

1 500 €

ANS 2022-AC2A ACAA

Culture

SCOPARL MORA PETITE COWORKERIA

Corse • Année : 2022

8 000 €

1/10

FESTA_2022_MORA_PETITE_COWORKERIA

Subventions de Corse

TENNIS CLUB MORIANI COSTA VERDE

SPORTIVE DES MILELLI

CIE D ARC VILLE DI PIETRABUGNO

CORSE DES ARCHERS D AJACCIO AC2A

SCOPARL MORA PETITE COWORKERIA

ASS SPORTIVE BASTELICACCIA

OLETTA

CC SPELUNCA LIAMONE

MURCY

ACQUATELLA

ZONZA

HELIOS PERDITA

CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

CC DU CENTRE CORSE

SANT ANDREA DI BOZIO

SALICETO

PRATO DI GIOVELLINA

OLMETA DI CAPOCORSO

PERO CASEVECCHIE

FOZZANO

ASPV SPORTIVE PVECCHIO ATHLETISM

LIGUE CORSE D ATHLETISME

BASTIA KICK MAX

SSHN STE DES SCIENCES HISTORIQUE

ECCICA SUARELLA

PETIT FILM

INTERVISTA PROD

OLIBIKE 2A

PRUNELLI DI FIUMORBO

AZILONE AMPAZA

SOCCIA

BRANDO

SANTO PIETRO DI VENACO

MEDECINS DU MONDE

LINGUIZZETTA

SDE2A SYND DEPART ENERGIE 2A

SARL LES ROCHES BLANCHES

LYCEE PROFESSIONNEL

FURIANI

NONZA

CASABIANCA

FALEP CENTRE HEBERGEMENT

TAGLIO ISOLACCIO

LYCEE AGRICOLE U RIZZANESE

SANDSTROM

LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE

LYCEE DE BALAGNE ILE ROUSSE

SAINT FLORENT

CC DE L ORIENTE