Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CORRANO

Corse • Année : 2022

18 912 €

1/10

Travaux de rénovation du logement communal cadastré B 19

Subventions de Corse

CORRANO

LABORATOIRE REGIONAL ARCHEOLOGIE

LEONI

FICAJA

SUD EVASION

RENCONTRES DU CINEMA ITALIEN

STELLA PRODUCTIONS

LA COMPAGNIE SPIRALE

SARL TURCHINU MACCHIA

ASS CULTURELLE DE BRANDO

BIDALI PIANELLI

SAS PUMONTI

CORRANO

GROSSETO PRUGNA

SAINT FLORENT

CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

CC DU CAP CORSE

CC DE FIUMORBU CASTELLU

COTI CHIAVARI

BARBAGGIO

SANTO PIETRO DI VENACO

FRATICELLI

PIETRI

MAGNAN

MEYSENQ

RENNO

GHISONACCIA

BOCOGNANO

CC di L’Isula è Balagna

MASSAL

AGRI NOSTRA

POLI - DOMINICI

VADELLA ET RAFFALI

CASABIANCA

LMO PROMOZIONI

FABRICA CULTURALE CASELL ARTE

BELGODERE

UNSS CORSE

GUGLIERI

SARI D ORCINO

CASTELLI

AGUTTES

BOXEUR 7

ISATIS INSTALL TOIT

VERDIER OU NOIRBUSSON

CYCLES FOATA

ORCHIDEE

AJACCIO SPORT PETANQUE

COMITE REGIONAL CORSE ETUDES ET

COMITE TERRITORIAL EPNM SPORT