Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COMITE REGIONAL CORSE FSGT

Corse • Année : 2022

3 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

ANS 2022-CR FSGT

Subventions de Corse

COMITE REGIONAL CORSE FSGT

BONIFACIO

SQUASH CLUB LOISIRS BALAGNE

MARANA BEACH TENNIS

CLUB NAUTIQUE ILE ROUSSE

LIGUE CORSE DE VOL LIBRE

SEYDOUX

LUCCHINI

CASTELLO DI ROSTINO

SARL MARETERRANIU CF000171

COOP ACTIVITE EMPLOI WORKIN SCOP

PERO CASEVECCHIE

MERIA

SOLLACARO

TRAINING BOXING KLUB

MJC CASA PA TUTTI

CORSIC AGROPOLE

URTACA

AGOSTINI

MASSAROTTO

SIVU ASST BASSIN AREGNO

ZALANA

CC DE LA COSTA VERDE

RUTALI

COLLEGE DE MONTESORO

CORTE

LURI

ROUY

MONTICELLO

CFA HAUTE CORSE

FALEPA CORSICA

SARROLA CARCOPINO

BERQUIER OU CESARI

ARNOUX

ORTIZ LEMARCHAND

AJACCIO

SCDA DECATHLON

MUSICAL LES MUSICAL DE CALENZANA

SILVARECCIO

SARL MONDOLONI

PRATO DI GIOVELLINA

CC di L’Isula è Balagna

TAGLIO ISOLACCIO

CHISA

ADMR A BULABULLELA

ASSOCIATION FAMILIALE I ZICHINI

KORROM

COLLEGE DE MOLTIFAO

NANZI E OGHJE

ROSE EPINE