Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COMITE CORSE D ESCRIME

Corse • Année : 2022

5 000 €

1/10

Aide aux ligues et comités - 2ème rapport 2022 - Ligue Corse d'Escrime

Sport

INTERVISTA PROD

Corse • Année : 2022

15 000 €

1/10

INTERVISTA PROD 2022 ECHO EN SCENE

Subventions de Corse

COMITE CORSE D ESCRIME

INTERVISTA PROD

MAURIZI

CASABIANCA

DESIDERI

NICOLAI

CORTE

REGIONAL GYMNASTIQUE VOLON

HANDBALL PAYS AJACCIEN LES 3 VAL

KODOKAN CORSE CURTINESE

COMITE REGION CORSE RANDONNEES

ACROBATICA MACHINA

SCHMIDT

MASAT

LEFEBVRE

MOLTIFAO

BASTELICA

ERBAJOLO

HAD de Corse

RISTORI

LYCEE GEORGES CLEMENCEAU

SAN MARTINO DI LOTA

CULTURELLE DU COUVENT DE CANARI

PIETROSELLA

ERILIA

PROVI DANSE

PIANA

CASTIRLA

PIETRALBA

CC PASQUALE PAOLI

SANT ANDREA D ORCINO

MONTEGROSSO

MARTINETTI

TIBERI

ASSOCIATION POUR LE CONGRES

ADIE DROIT A L INITIATIVE

WERNER

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE

VESCOVATO

PARTAGE

504 PRODUCTIONS

IFRTS

DEVELOPPEMENT PROJETS ECONOMIE

OLIBIKE 2A

CAMPING ARUTOLI

MATTANA

VALLE OU BASTIANAGGI

PIETRI

OLETTA

ECCICA SUARELLA