Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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LAPORTE

Corse • Année : 2022

6 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Valérie LAPORTE PVA-R

Subventions de Corse

LAPORTE

VIGGIANELLO

ASSO ANCIENS COMBATTANTS VICTIME

EVISA

EVISA

CC DU CENTRE CORSE

L'ARCHETTI BASTIACCI

AIR CORSICA

ASS0CIATION CORSICA BIERA

L ILE ROUSSE

LYCEE COLLEGE PRIVE JEANNE D ARC

LYCEE FESCH

VICO

BAUDRU OU BOULLEAU

MIRANDA COELHO

OFFICE PUBLIC HABITAT CDC

ALESSANDRI OU VALLI

MAESTRACCI

SIACCI

SYND INTERC GESTION ESPACES

SALICE

COLLEGE LUCCIANA-MARIANA

LYCEE PROFESSIONNEL DU FINOSELLO

CASTELLO DI ROSTINO

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 2B

LMJ EDEN FLEURS

CORRANO

FOYER RURAL DE MONTEGROSSO

GYMNIQUE DE BALAGNE

JEUNESSE CALVAISE HAND BALL

MASSONI

AMPRIANI

VALLECALLE

CC DU CAP CORSE

CC DU CAP CORSE

SPORTIVE GYM CLUB DE CORTE

A CATANA

LYCEE LAETITIA BONAPARTE

NOON

MATRA

ROLLER HOCKEY CLUB PAYS AJACCIEN

BELLAGAMBA

GRAZIANI

PAOLI

LO BELLO

TO BE AT SCHOOL

PORTO VECCHIO

OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A

CC CELAVU PRUNELLI

SAB INTERSPORT GAMM VERT