Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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USEP 2B

Corse • Année : 2022

8 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

ANS 2022-CD 2B USEP

Sport

CAMBIER

Corse • Année : 2022

950 €

Didier CAMBIER CESI

Éducation

MOINE

Corse • Année : 2022

6 000 €

Gilles MOINE PVA-R

International

L ILE ROUSSE

Corse • Année : 2022

2 119 €

1/10

Acquisition de capteurs de CO2 pour les écoles

Éducation

COTE PLACE

Corse • Année : 2022

707 €

SARL COTE PLACE

Subventions de Corse

USEP 2B

CAMBIER

MOINE

L ILE ROUSSE

COTE PLACE

GIUSTI

ALATA

GCB

INSEME PER GIRA

AFARIF FAMILIALE CULTURELL

GIOCATOJO

BASTIANELLI

OLIVESE

SILVARECCIO

CANARI

FAVALELLO

VEZZANI

CHAZ PRODUCTIONS

GFCOA GYMNASTIQUE

SPORTIVE GYM CLUB LUCCIANA

PRODUCTIONS DU TRITON

FOOTBALL CLUB BASTIA BORGO

CORSICA CLASSIC YACHTING

VALLE DI CAMPOLORO

SARI D ORCINO

FOCICCHIA

SAN GAVINO DI TENDA

LECCI

VIGGIANELLO

SANTA MARIA SICHE

LUGO DI NAZZA

GRANDSEIGNE JULIEN

SAN MARTINO DI LOTA

CYCLO CASINCA COSTA VERDE

UNA FIARA NOVA

MECANOS PRODUCTIONS

MECANOS PRODUCTIONS

LEROY

PROPRIANO

CARBINI

LYCEE POLYVALENT JEAN PAUL

ARTE LURI

E MARINELLE TWIRLING CLUB BASTIA

AFDC

CASTELLARE DI MERCURIO

TOLLA

CUMITATU DI FIERA DI RENNO

PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE

RIVENTOSA

RISTORCELLI