Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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FOCICCHIA

Corse • Année : 2022

7 083 €

1/10

Renouvellement d'équipement informatique

Subventions de Corse

FOCICCHIA

PIETRI

SAVELLI

GARNIER

CANALE DI VERDE

CASABIANCA

CASABIANCA

EREA

KORROM

MAZZOLA

LIGUE DES DROITS DE L HOMME

GOSSET ET GARCIA

CHAIX ET PIRET

PEREIRA MONTEIRO DIAS VALENTIM

CAPONE

GOUR

NIVAGGIOLI

LEONARDINI

SANTA LUCIA DI MORIANI

MOCA CROCE

BASTIA TEAM GYM

KICK BOXING COMBAT MIX CORTE

COMITE DEPARTEMENTAL PETANQUE 2A

TENNIS CLUB ILE ROUSSE

ASS SPORTIVE BASTELICACCIA

TENNIS DE TABLE CLUB CORTENAIS

INEACEM

PERALDI OU AUFFRAY

PONEY CLUB A STAFFA

CORTE RUGBY CLUB

ABC DANSE

GHISONACCIA

PIED OREZZA

SERRA DI FERRO

USCIDDA

BEISSER

PIERI

PIERRUCCI

SARL MARETERRANIU CF000171

PIETROSELLA

CCI DE CORSE - SIEGE

RUCHAUD

VENTISERI

PATRIMONIO

CENTURI

TENNIS CLUB ALERIA

CALVI X TRI

COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 2A

SARTENE

BUREAU MONTAGNE DU NEBBIU