Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Corse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2947 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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BROZZU

Corse • Année : 2022

6 000 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Ottavio BROZZU PVA-R

International

MONTICELLO

Corse • Année : 2022

32 000 €

CTJ 2022 BALAGNE MONTICELLO

Subventions de Corse

BROZZU

MONTICELLO

IFSI HOPITAL DE BASTIA

OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A

OFFICE CENT COOPERATION*ECOLE

PRATICALINGUA BALAGNA

URTACA

SARTENE

LENTO

RAPUCORSU

TEATREUROPA

ROSSET

FRANCESCHI

BOIDE

COCHY

CORRANO

MURO

CASTELLO DI ROSTINO

OLMETA DI TUDA

CASA EDITIONS

CASAMARTE

PENA RUIZ

ROGLIANO

TS PRODUCTIONS

AFARIF FAMILIALE CULTURELL

SIROCCO

DISSETTEUNO

PENTA DI CASINCA

COGNOCOLI MONTICCHI

CC di L’Isula è Balagna

PIGNA

STAZZONA

CASAGLIONE

LAMA

CASTIRLA

CC DE L ORIENTE

CAP CLUB ATHLETISME PROPRIANO

DESIDERI

OTTAVY

VESPERINI

QUENZA

LA MARIE DO

PALASCA

SAINT FLORENT

CC DE L ALTA ROCCA

ASP AGENCE SERVICES PAIEMENT

DIRECTION SPECIALISEE FINANCES

SANT ANTONINO

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