Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Brest

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

577 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

49 000,00

Brest • Année : 2024

1 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Bp 02/02

Subventions de Brest

49 000,00

96 000,00

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Université De Bretagne Occidentale (Ubo)

Anses

Recyclerie "Un Peu D'Air"

France Cyber Maritime

Pôle De Coopération Et D'Innovations Economiques Et Sociales Du Pays De Brest - Le Lieu-Dit

Abi 29

Aiguillon Construction

Armorique Habitat

Brest Evénements Nautiques

Brest Evénements Nautiques

Brest Evénements Nautiques

Brest Métropole Habitat

Cesi

5 539,00

Esc Force Ouest

Energ'Ence

Entreprendre Au Féminin En Bretagne

Sas Featuring

Gip Labocea

Hlm Les Foyers

Le Logis Breton

Le Logis Breton

Le Logis Breton

Les Accros De Plouzané

Les Ovnis

Sa Hlm Les Foyers

Sci Fmi2

Sncf Réseaux

Sas Sezaia

Télévision Bretagne Ouest

Un Chez Soi D'Abord

Irt B<>Com

Ab Services Création (Abs)

Agence Immobilière À Vocation Sociale Alma

Aivs Alma

2 000,00

2 000,00

Brest Métropole Aménagement

Brest Métropole Aménagement