Chambre Regionale De L'Economie Sociale Et Solidaire De Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux • Année 2024

50 000 €

Catégorie

Douteuse

Description du projet

Subvention De Fonctionnement Pour L'Organisation Du Bordeaux Gsef 2025

À propos de l'association

la CRESS Nouvelle-Aquitaine a pour objet d'assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts Elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l'Union européenne dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, elle n'a pas de compétence en matière de négociation et de dialogue social elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2 du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article dans des conditions définies par le décret n 2015-1732 du 22 décembre 2015, et conformément à la loi ESS du 31 juillet 2014, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1 et 2 du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort Elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Économie Sociale et Solidaire

Informations administratives

SIRET

82802334100047

SIREN

828023341

Collectivité

Bordeaux

Année

2024

Comment interpréter le score ?

Problématique (1-2) : Subvention très douteuse qui mérite une enquête approfondie.

Douteuse (3-4) : Subvention qui nécessite une justification renforcée.

Acceptable (5-7) : Subvention qui semble pertinente mais pourrait être mieux ciblée.

Justifiée (8-10) : Subvention clairement pertinente pour l'intérêt général local.