Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Aude

Association Arts Vivants 11

Association Music Al Sol

Compagnie Juin 88

Centre D'Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles

Association Théâtre Populaire

Compagnie Juin 88

Coopérative De Transition Écologique Hva

Centre Intercommunal D'Action Sociale Carcassonne Agglo Solidarité

Association Centre Joë Bousquet Et Son Temps

Association Groupe Audois De Recherche Et D'Animation Ethnographique

Association Groupe Audois De Recherche Et D'Animation Ethnographique

Coopérative De Transition Écologique Hva

Association Groupe De Recherche Et D'Animation Photographique

Association " Montolieu Village Du Livre Et Des Arts"

Association La Claranda

Association Groupe De Recherche Et D'Animation Photographique

Commune De Lagrasse

Initiatives Pour Le Développement De L'Emploi Dans L'Aude Littoral

Initiatives Pour Le Développement De L'Emploi Dans L'Aude Littoral

Plateforme Audoise De Mutualisation Des Siae

Association Ciném'Aude

Association Des Amis Du Cinoch

Ireps

Association La Claranda

Association Montolieu Village Du Livre

Association Montolieu Village Du Livre

Régie De Quartiers Du Carcassonnais

Graph

Collège Varsovie

Les Restaurants Du Cœur De L'Aude

Restaurants Du Cœur De L'Aude

Association Théâtre+Cinéma Scène Nationale Grand Narbonne

Les Restaurants Du Cœur De L'Aude

Les Restaurants Du Cœur De L'Aude

Ccas Narbonne