Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Aude

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

285 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Association Groupe Audois De Recherche Et D'Animation Ethnographique

Aude • Année : 2023

26 000 €

3/10

Une Aide À La Réalisation Du Programme Culturel 2023

Subventions de Aude

Association Groupe Audois De Recherche Et D'Animation Ethnographique

Centre De Formation Professionnelle Du Midi

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Initiatives Pour Le Développement De L'Emploi Dans L'Aude Littoral

Initiatives Pour Le Développement De L'Emploi Dans L'Aude Littoral

Communauté De Communes Piège Lauragais Malepère

Théâtre Cinéma, Scène Nationale Du Grand Narbonne

Adem Pays Cathare

La Verrerie D'Ales

Association Centre Joë Bousquet Et Son Temps

Association Le Théâtre Dans Les Vignes

Association Le Théâtre Dans Les Vignes

Association De Développement Des Hautes Corbières

Scene Nationale Grand Narbonne

Occitanie Livre & Lecture

Association Centre Joë Bousquet Et Son Temps

Association Le Théâtre Dans Les Vignes

Association De Développement Des Hautes Corbières

Institut Écocitoyen En Santé Environnementale De L'Aude

Francas De L'Aude

Association La Claranda

Association Théâtre+Cinéma Scène Nationale Grand Narbonne

Ccas Narbonne

Association Le Marque Page

Association Théâtre Populaire

Association 11 Bouge

Ampm

Association Arts Vivants 11

Graph

Association La Claranda

Régie De Quartiers Du Carcassonnais

Association Passion Fontfroide

Association Léo Lagrange Méditerranée

La Délégation Languedoc-Roussillon Léo Lagrange Méditerranée

La Délégation Languedoc-Roussillon Léo Lagrange Méditerranée

Association Léo Lagrange Méditerranée

Léo Lagrange Méditerranée

Biocivam 11

Centre Joe Bousquet Et Son Temps

Centre Joe Bousquet Et Son Temps

Association Pour Le Développement Et L'Action Culturels De Foix Et De L'Ariège (Adacfa)

Communauté De Communes Castelnaudary Lauragais Audois

Francas

Centre Intercommunal D'Action Sociale Carcassonne Agglo Solidarité

Lpo Aude

Pep 11

Initiatives Pour Le Développement De L'Emploi Dans L'Aude Littoral

Fédération Départementale Des Calendretas

Régie De Quartiers Du Carcassonnais