Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Aude

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

285 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Aude Nature

Aude • Année : 2020

36 399 €

0/10

Plan De Gestion Anciens Salins De L'Étang De Campignol

Environnement

Gee Aude

Aude • Année : 2023

48 000 €

0/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Eedd

Subventions de Aude

Aude Nature

Gee Aude

Safer Occitanie

Chambre Agriculture

Association Arts Vivants 11

Cooperation Agricole Occitanie

Safer Occitanie

Association Groupe Audois De Recherche Et D'Animation Ethnographique

Association Du Restaurant Inter-Administratif De Carcassonne

Association Du Restaurant Inter-Administratif De Carcassonne

Association Du Restaurant Inter-Administratif De Carcassonne

Association Du Restaurant Inter-Administratif De Carcassonne

Association Du Restaurant Inter-Administratif De Carcassonne

Association Du Restaurant Inter-Administratif De Carcassonne

Fédération Aude Claire

Fédération Aude Claire

Fédération Aude Claire

Fédération Aude Claire

Banque Alimentaire De L'Aude

Banque Alimentaire De L'Aude

Banque Alimentaire De L'Aude

Banque Alimentaire De L'Aude

Fédération Audoise Des Œuvres Laïques

Atp

Safer Occitanie

Association Arts Vivants 11

Association Arts Vivants 11

Association Le Théâtre Dans Les Vignes

Association Le Théâtre Dans Les Vignes

Theatre Dans Les Vignes

Théâtre Dans Les Vignes

Association Le Théâtre Dans Les Vignes

Association Music'Al Sol

Frmjc

Frmjc

Frmjc

Association Chambéry Solidarité Internationale

Safer Occitanie

Gds

Safer Occitanie

Cen Lr

Caue

Abattoir De Quillan

Association 11 Bouge

Garae

Lpo Aude

Farandole

Farandole

Association Théâtre+Cinéma Scène Nationale Grand Narbonne

Association Music'Al Sol