Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Union Des Consommateurs

Bureau Des Sports Agrocampus Ouest Rennes

Les Pepites

Association Sport Aristide Briand

Les Voix Du Nord

Association Sportive Du Lycée Et Collège De L'Harteloire

Champs De Justice

Ecole Maternelle Cloteaux

Autres Rives Produxions

Societe D Astronomie De Rennes

L Amour Editions

Cacao Pour La Paix

Action Catholique Ouvriere

Ecole Maternelle Berthelot

Aero Club 44

Diocese Mouvement Eucharistique Jeunes

Breizh Coast Swing

Tekitoi

Grdf

Asso Sportive College Binquenais

L Atelier Theatre 35

Géopoli'Bulles

Apsara Flamenco

Bagolo Fo

Association Au Bonheur Des Bennes

Association Les Voisins Du Cours Des Arts

Ass De Jumelage Shimai Toshi Sendai

Swin Golf Club Nantes

Association Bel Air

Nantes Le Baut Tennis De Table

Secouristes Français Croix Blanche

Toe Prod

Bric A Broc Solid'R

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Union De Méan Penhoët

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Culture Loisirs De Saint-Marc Sur Mer

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Vivre Et Vieillir À Saint-Nazaire

Jusqu'À La Mort, Accompagner La Vie Jalmalv Saint-Nazaire Presqu'Ïle

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Commercants Quartier Resistance

Le Point De Fuite

Krav Maga Club

Association Vacances & Familles

Comite De Quartier "Association Douets Milletiere"

Les Loustics Z Authentiques Pedt-Les Loustics Z'Authentiques

Ancovart Asso Nat. Des Guides Et

Artisans Du Monde