Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

La Petite Rennes

COLLEGE ROSA PARKS NANTES

Escalade Club De Tours

Organisation Terres Urbaines

FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE

SNOS AVIRON

Association Coop Eskemm

COLLEGE DE L'AULNE

COLLEGE JEAN MARIE LE BRIS

RUGBY CLUB AJACCIEN

Compagnie Dca

Energ'Ence

UNION DEPART CFTC

LE RELAIS DES FRATERNITES

Association D'Education Populaire Notre Dame Des Champs Montparnasse Rencontres

ACSOMUR - ACTIVITES SOLIDARITE MENIMUR

LES JARDINS DU PRADO

Vert Le Jardin

CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES D UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL A

AVENIR SPORTIF FOURCHAMBAULT

ADMR REGION DE MORLAIX

Le Planning Familial 44

AAP TITI SERVICES ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE PERSON

Asptt De Tours

DIV YEZH

Syndicat mixte Blavet Scorff Ellé Isole Laïta

LEVENEZ

ASSO PAYSANS PRODUCTEURS DE GWELL

ISLA PRODUCTIONS

CETA ABEILLE NOIRE DE LOIRE ATLANTIQUE

LOIRE ATLANTIQUE COURSE AU LARGE

I CONDOTTIERI

INITIATIVES POUR UNE AGRICULTURE CITOYENNE ET TERRITORIALE OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE

Cercle Laique A Remond

Pypo Production

CONSULTATION FAMILIALE DU PAYS DE RETZ

Tango Nomade

Ideo

LA BOUTIQUE D'ECRITURE & CO

Institut National Des Arts Du Music Hall

Quinzaine Photographique Nantaise

Lhaksam

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

L Alambic Theatre

COMPAGNIE THEATRE LES ALIZES

Quai De Chaps

Moto Club Pertuis Durance Luberon

INIATIVE NANTES EX PFIL NANTES INITIATIVES

Aix Universite Club Rugby