Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Soleil Levant Nimes Pedt- Soleil Levant

Gym Nimes Costieres

Cte Dep Sport Adapte Du Gard

Confédération Syndicale Des Familles Section Bellevue

Supernovae

Lycee Avenir

Dignite Retrouvee Aux Sans Niche

Centre National De La Recherche

Boule Passion Nimoise

Croix Rouge Française -Pôle Solidarités Bretagne

Esperance Sportive De Nimes

L'Envolée De La Chrysalide

Systemic

Centre De Prevention Et De Citoy

Association Des Commercants De La Rue Bouffier

Confédération Syndicale Des Familles

Ass Streamartists Production

Baba Livre

Blouses Roses Animation Loisirs

Association Ti Mobzh

Garde-Malades A Domicile

Nays Compagnie Artistique

Label Gouine*

MONTPELLIER BIATHLON LOISIRS ORIENTATION

Les Anciens De La Grange Aux Belles

La Debouveterie

Association De La Villa Des Pres Mignons

Association De Gestion Du Conseil Citoyen Du 19Eme Arrondissement De Paris

Femmes Du Monde Et Reciproquement (Fmr)

Station Station

Nouvel Air

Institut Andreï Sakharov

Fabrique Local Paris 14 (Flp 14)

La Cerise Sur Le Gateau

Entente Petanque Valence

Univers Augier

C'Est Important

Méduz

Madeloc Théâtre

Academie Mano

Trail Des Costes

Comite Paris - Meres Pour La Paix

GARANTIR L ACCUEIL A L HOPITAL INFANTILE GALHOPIN

Pam Productions

L'Intrigante

La Grande Plage

Transonore

La Miroiterie

Compagnie Juste Là

Pict'Anim Saint-El'