Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Mutualite Francaise Du Rhone Andree Roux

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Danube Social Et Culturel Adsc

La Philharmonie Provence Mediterranee

Medinsoft

Ass Insertion Sociale Prof Jeunes Adulte

Agence Urbanisme Aire Metrop. Lyonnaise

Iraec - Institut De Recherche Appliquee Pour L'Enfant Et Le Couple

Batigere Rhone Alpes

Actions Et Ressources Pour L'Inclusion Sociale Par Le Soin Et L'Education (A.R.I.S.S.E)

Lou Rugby Sasp

Bordeaux Etudiants Club - Bec

STAND'ART

Cercle Laique Poitevin

Ozar Hatorah Paris 13 Crèche

Carrefour Echanges Rencontres Insertion Saint Eustache Cerise

Declic 13

Association D'Habitants Pour L'Animation Du Quartier De La Bouletterie/Richarderie

Lmcompany

Association Regionale Pour L'Insertion Economique Et Sociale

Clair Obscur

Face Sud Provence

Lire - Le Livre Pour L'Insertion Et Le Refus De L'Exclusion

Envie Autonomie Ile-De-France

Centre D'Actions Locales Du Xviiieme

Initiative Developpement

Crij Information

Creche Coucou - Eveillez Les Bebes

Office De Tourisme De St Chamas

Caisse Sociale De Développement Local (Csdl)

Maison De La Consommation

Maison De Quartier La Maison Bleue

Le Pari'S Des Faubourgs

Les Girondins De Bordeaux

Association Européenne Du Film D'Animation

Entente Sportive Trois Cites Football

Pimms Médiation Paris

Carre Rennais

Institutions Ganone Yad

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