Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Nitramenco

Le 6Eme Ateliers D'Artistes

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Thermos

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Amicale Dax

Robert De Profil

Agence Locale D'Initiatives Nouvelles Pour Une Économie Autre Et Solidaire (A.L.I.N.E.A.S)

Ass Cooperation Culturelle Franco Maghrebine

Stop L Auto Ecole

ASS TIN HINAN

Griselidis

Projet Bob La Bobine

Butte Sainte Anne

Les Choeurs D'Enfants De Saint-Christophe De Javel

Union Sportive De Charonne

Place Au Velo

Union Dep Conso Logement Cadre Vie Hte G

Reseau Action Climat France

Voltigeurs

GROGNON FRERES

Jangada

Terre De Sienne

ENVIE

Thermogene Productions

Atlantique Japon

Viltais

L Association De Chantiers Espaces Verts

ASS MEDIATION PENALE MONTPELLIERAINE

Choeur Et Orchestre Symphonique De Paris

Association De Familles De Traumatises Craniens Et De Cerebro-Leses Ile De France/Paris (Aftc Idf/Paris)

Osez Le Feminisme 37

Snos Entretien Physique

La Typographie D'Antan

ALLIANCE NAT VILLES INNOVATION EMPLOI

LES CHANTIERS BOITE NOIRE

Les Chanteurs De Saint Eustache

Admis Ass Domenoise Mission Insertion Sociale

Programme Associatif Radiophonique D'Interet Social P.A .R. I. S

Gaza Jerusalem Pays De La Loire

Ambition Jeunesse Nazairienne

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