Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

CASA CONTI

SCI ADJ

WEAVERS

JOB4MI

Odeys

Silk In Lyon

L'Alliance Urgences

TERRE DE GLISSE

Festival Odp

Urbamonde - France

STRADA MUSICALE

Wake Up Cafe

ASS GESTIONNAIRE MARPA FEUQUIERES

Epicerie Solidaire Wicasaya

CORS'ODISSEA

Risingsud

Association Pas Si Loin

Lyon Ultra Run

FOLLE ALLURE

ASSO POUR L HERBERGEMENT D URGENCE : 2 CHOSES LUNE

FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Ass Scientifique Tech Eau Environ

Fondation Armee Du Salut

MOTO CLUB DE VILLARS SOUS ECOT

ASS SPORTIVE AUTOMOBILE DE L HERAULT

Mouvement Du Nid

SECOURS CATHOLIQUE

Ficosil Sci

QUATORZE

Brest À Pied Et À Vélo (Bapav)

Cales Obscures

Premiere Urgence Internationale

GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE

RADIO BRETAGNE 5

Sozinho

AGENCE LOCALE DE L ENERGIE DE LA NIEVRE

Association Ibuka - Memoire, Justice Et Soutien Aux Rescapes, Section France - Ibuka France

Jrs France - Service Jesuite Des Refugies

BONNE PIOCHE TELEVISION

MAISON DE LA CULTURE

WHAT'S UP FILMS

So Games

Impulsion 75

FILU D AMPARERA

Le Girofard

Parc De Napollon

Bordeax Aquitaine Inno'Vin

Association Union Bordeaux Begles

FACE LOIRE ATLANTIQUE

BRETAGNE RURALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE