Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Incipit

ASS LEZARDS D'U

ASSOCIATION ODETTE LOUISE

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GOUPIL CONNEXION

Zamân Books & Curating

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE

Reseau D'Assistance Aux Victimes D'Agressions Et De Discriminations (R.A.V.A.D)

AVIS DE CHANTIER

Partage 5.6.7.

Association Culturelle Et Evenementielle Du 15Eme Arrondissement De Paris (Ace 15)

Entente Sportive Paris Xiii

Ensemble Les Dissonances

Association Pour Le Souvenir Des Fusilles Du Mont-Valerien Et De L'Ile-De-France

Art Me Up

Extra Muros

Comite Attac Paris Nord Ouest

Mobile En Ville

Le Rocher Oasis Des Cites

MAISON DE L'ARCHITECTURE OCCITANIE MEDITERRANEE

ACETONE

Murailles

L'Enfant Et La Shoah - Yad Layeled France

Office Du Mouvement Sportif Du 10Eme Arrondissement

Comite Des Offices Du Mouvement Sportif De Paris

Association Franco Bresilienne Viva Madeleine

Sextyledone

Association Lire Et Faire Lire 31

Compagnie Des Inacheves

Ass Developpement Des Sports De Sable

Societe Des Amis De La Legion Etrangere

Coordination Nationale Des Associations Pour Le Droit A L'Avortement Et A La Contraception

N U NOS URGENCES COLLECTIF D'ARTISTES

INTERSTICES

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Sciences Citoyennes

Grenoble Metropole Cyclisme 38

La Malle Creative

Benkadi - Association De Femmes Et Familles Africaines Du Xxeme- Afema 20

Association Interprofessionnelle Bio Regionale (Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes Ou Equivalent)

Juste Avant L'Aube

J'Ouvre L'Oeil " J.O.E "

Planete Science Auvergne Rhone Alpes

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