Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

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GRAND-CHAMP (COMMUNE)

CHAMBRE AGRICULTURE SOMME

Federation Des Oeuvres Laiques

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Comite Action Sociale Des Collectivites

LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN

MONTPELLIER HERAULT RUGBY

PLUVIGNER (COMMUNE)

COMMUNE DE PLABENNEC

ADEPAPE MORBIHAN (ASSOC DEPART. ENTRAIDE DES PUPILLES

CAMPÉNÉAC (COMMUNE)

Rennes Cite Media

Provence Tourisme

YNSECT

LA GACILLY (COMMUNE NOUVELLE)

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES BRETAGNE

SYNDICAT DE LA VALLEE DU BLAVET

MONCALE

CLÉGUER (COMMUNE)

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

LA PASSERELLE

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ORIENTALES dite FOL des PO

Apras Promo Action Animation Sociale

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES

Association OGEC collège St-Jean-Baptiste ARRADON

Spl Lyon Part-Dieu

FACIM

Les Jeunes De Saint Augustin - Jsa

CROIX ROUGE FRANCAISE - POLE SOLIDARITES BRETAGNE

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU FINISTERE

SAINT-DOLAY (COMMUNE)

CULTURE LAB 29

CLARPA 56

CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ET ENVIRONNEMENT - CAUE

COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER

QUEVEN (COMMUNE)

COMMUNE DE LA MARNE

LOCOAL-MENDON (COMMUNE)

COLLEGE ST JOSEPH CAUDAN (OGEC)

COMITE DE SKI DE SAVOIE

Arc En Rêve

BAUD (COMMUNE)

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MONTPELLIER

Bordeaux Technowest

Association Aurore

LE CARRE MAGIQUE

ELVEN (COMMUNE)

Astrolabe Formation-Pfd

LOCMINE FORMATION