Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Prevention Et Reinsertion Sociale

La Maison Du Velo

Ceta Du Pays D'Aubagne

Atelier De La Langue Francaise

Association Passerelle

Le Jardin Moderne

SIAO-HERAULT

Bge Parif

Hors La Rue

La Grainerie

Cte Organisation Des 20 Km

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Les Rayons

Office De Tourisme De Gardanne

Association Departementale De Gestion Et De Promotion Du Dispositif E2

Adage Association D'Accompagnement Global Contre L'Exclusion

Association Belle Ville Abv

Maison De L Enfance De La Duchere

Way4Space

Ensemble Pygmalion

Carrefours Pour L'Emploi, Armées/Collectivités/Entreprises

Conseil D'Architecture, D'Urbanisme Et De L'Environnement De Paris (Caue)

Chambre De Commerce Et D'Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Ass Regionale Prevention....Aux Exclus

Association Aurore

Office Public De L'Habitat Silene

Association Neptune

Convergence 93

Ener'Gence

Association Théâtre+Cinéma Scène Nationale Grand Narbonne

Ai Ladomifa

Midi-Pyrenees Active

Journalisme Et Citoyennete

Atmo Auvergne Rhone Alpes

Stade Poitevin Natation - Spn

Federation Des Agents Economiques De Poitiers Centre - Fae

Ecole Sport Entreprendre

Centre Joe Bousquet Et Son Temps

Cite Monde

Villes Des Musiques Du Monde

Chambre D Agriculture Vaucluse

Association Locale Emploi Insertion Des Jeunes Mission Locale Isere Drac Vercors

Pick Up Production

Association Jean Luc Francois

Dumas Reunion

Aeronef - Les Spectacles Sans Gravité

Association Cite-Theatre

Unacod Union Nantaise Commerce Detail

Centre Social Point Du Jour

Entente Poitiers Athle 86 - Epa 86