Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

T.Rait R.Eflet A.Ction C.Ontraste E.Space S.Ingulier

Collectif Mobil Casbah

Mascarets

A Toi Theatre

Voix De Femmes

Comite Francais Pour Yad Vashem

Villette Emploi Etti

ASSOCIATION LES CHIENS ANDALOUS

APERTO

Agribio Rhone Et Loire

Bruit Du Frigo

Alpha Iv

Compagnie Acm Ballet Theatre

Union Francaise Des Œuvres Laiques D'Education Physique - Ufolep

Coordination Francaise Pour Le Lobby Europeen Des Femmes Clef

Association Des Amis De La Fondation Pour La Memoire De La Deportation

Groupement De Developpement Agricole Sud Luberon

Association Coupe Icare

Mistral Football Club

Compagnie Corossol

Dia Danse

Comite Regional Epmm Sports Pour Tous

Choeur D'Oratorio De Paris

Association Familiale Laique Bastide - Aflb

FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Association Insertion Dévelopt Emplois Nouveaux

Comite Departemental De Gymnastique De Paris

Jeunes Science Bordeaux

C'Koi Ce Cirk Compagnie

Jara Metallier

Collectif Coqcigrue

Vacances Et Familles

La Maison Du Carrelage

Comite Departemental De Paris De La Federation Francaise De Natation

La Compagnie Primitif

Ecole Nationale Supérieure D'Arts Et Métiers

Lendroit

Universite Rennes Ii Haute Bretagne

Lycee Rene Decartes

Aidadom Garde-Malades A Domicile

Linkiaa

Ab Services Création (Abs)

Association Aristide Briand

Compagnie Nina La Gaine

Institut Mines Télécom (Imt) Atlantique Bretagne Pays De Loire (Ex Télécom Bretagne)

Centre Information Droits

Pict'Anim Saint-El'

Syndicat Interco Cfdt Loire Atlantique

Cedre

Les Marie Rose