Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Les Films De L'Ouest

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LE TAMBOURIN COURNONTERRALAIS

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Union Nationale Des Combattants (U.N.C.)

ASS LA COMPAGNIE PROVISOIRE

Decoupages

A Main Levee

Ecole Des Arts De La Piste - Cirque Nomade

MONTPELLIER CHAMBERTE HAND BALL

Fondation Fourviere

Double Face

Sacrebleu Distribution . Sacrebleu Editions

La Martingale

Association Des Commercants De Saint Egreve

Ass Club Olympique De Patinage

Kanari Films Sarl

Agence Départementale D'Information Sur Le Logement (Adil 92)

Ass Maison Architecture

Oppelia

Confederation Syndicale Des Familles

Gihp Rhone Alpes

Stade Français

Occe Cooperative Scolair

O Flamenco

ASSOCIATION DE L'ECOLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR

Cercle Paul Bert Villejean

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Js Europeenne Champerret Jeunesse Sportive Europeenne Champerret

Cpcj M. Palumbo

Ensemble Vocal Jacques Ibert

Football Club D'Echirolles

Acceder A La Lecture Et Aux Savoirs Indispensables A La Vie - Alsiv

Le Rocher Oasis Des Cites-

Union Citoyens Des Deux Rives

Ars Nomadis

Les Bienveillantes

Association Le Grand Belleville

Squash Club De Valence

Vivre Aux Longs Champs

Cercle Paul Bert Cleunay Foot

Les Vigilants De L Ouest