Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Pole Alienor

COMITE DEPART DE L HERAULT DE TENNIS

SYNDICAT AOC LANGUEDOC

Association Des Industries De Procédé Méditerranée, Dénommée Novachim

Inovallee

NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSON AGEES HANDICAPES

CRIJ DES PAYS DE LOIRE

Association Internationale Des Maires Francophones

EAUX ET VILAINE ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

COMMUNE DE TREFLEVENEZ

COMMUNE DE LOC-EGUINER

COMMUNE DE GUIMAEC

COMMUNE DE GOULVEN

Ehop (Covoiturage+)

Communauté De Communes Piège Lauragais Malepère

Fondation de l'Université de Perpignan Via Domitia Fondation UPVD

Restaurant Relais Du Coeur

MAISON DES ADOLESCENTS

MOROSAGLIA

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE L'ISERE

COMMUNE DE SAUTRON

LANNION FOOTBALL CLUB

Mi-Fugue Mi-Raison

COLLEGE JEAN NICOLI PROPRIANO

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DU NIVERNAIS

SARI SOLENZARA

ASKORIA

Yookan

LE VAL DE CRENE SASEP

UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE

Français Langue D'Accueil

Association De Defense Des Musiques Alternatives En Aquitaine - Admaa (Allez Les Filles)

Atelier Bleu Du Cap De L Aigle

40Mcube

Centre De Voile Amitie Et Nature Nantes

ASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE

ETUDES ET CHANTIERS BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Liberte Couleurs

Centre D'Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles De La H

COMITE DES FETES CAMORS

ID EES INTERIM

RSIDENCE DU BRUG

Poitiers Cep Basketball

URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE

Belleville Citoyenne

L'Assemblee Citoyenne Des Originaires De Turquie (L'Acort)

ASSOCIATION VIVRE ET SOURIRE

Centre Culturel Europeen Saint

ASS DEPARTEMENTALE ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SOCIAL