Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Adrien M Claire B

B612

Qui Fait Ca Kiffer Ca

Theatre Des Cerises

Rollers Et Coquillages

Solid Action

EXIT COMPAGNIE

Passerelles Et Competences

MACHINE THEATRE

Ethno

Pimms

Class Open

Union Regionale Des Associations De Communes Foerestieres Auvergne-Rho

Provence Creation D'Entreprises

MOZAIK

Ass Des Pro Urbanisme De Midi Pyrenees

Lethe Musicale

Association Francaise Du Cinema D'Animation Afca

Musique En Herbe

Association Des Amis Du Grand Orgue De Roquevaire

Accompagnement Psychologique Et Mediation Interculturelle - Ami

Appel D Air

SON E RESSON OCCITAN

Ctre Cult Sportif Patron Laique V P Bert

Fc Allobroges Asafia

Maison De L Enfance Bachelard

Lifi - L'Improvisation Théâtrale - Ligue Française D'Improvisation / Également Surnommée : La Ligue D'Impro

CROQU OREILLES

La Toile Ludique Rennaise

ASSOC PROTESTANTE DE RADIO TELEVISION

Pole Alpin D Etudes Et De Recherches Pour La Prevention Des Risques Naturels

RADIO AVIVA

Astree

Reporters Sans Frontieres

Commission De Recherche Et D Information Independante Sur La Radioactivite

Travail Et Partage Intermediaire

Chambre Regionale De L Economie Sociale Et Solidaire Auvergne Rhone Alpes

Union Des Institutions Sociales Du 15Eme Arrondissement

ASSOCIATION RCF MAGUELONE HERAULT

L EKO DES GARRIGUES

Association Nationale Pour La Promotion Et Le Developpement De La Langue Française Parlee Completee Alpc

Ciemi Centre D'Information Et D'Etudes Sur Les Migrations Internationales

Centre National De Liaison Des Acteurs De La Prevention Specialisee

La Pleiade

Ass Addictions France Region Bretagne

Compagnie Bakelite

Reseau De Cooperation

Voix Reunies

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

Hommes Verts (Les)