Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Club De Natation Des Epinettes De Paris

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Centre De Musique Medievale De Paris Cmmp

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Bge Sud Ouest

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Institut D'Etudes Politiques De Bordeaux - Sciences Po Bordeaux

Cgt Ville De Nantes Ccas Et Smano

Association Sportive De L'Universite De Haute Bretagne Rennes Ii

Solidarité Estuaire

Rigaud Ecole Primaire

COMPAGNIE DE L ASTROLABE

Essentiel

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN OUTIL RADIOPHONIQUE ÉTUDIANT À MONTPELLIER (ADOREM)

Association Des Compagnons De L'Olivier Du Pays D'Aix

Monopulpo

Centre Genealogique De L.A.

Carre Roosevelt Lyon Rive Gauche

Snos Voile

Bge Touraine

Ufolep

Creche Petit Vedelin - Ampaf

Les Amitiés D'Armor - Résidence Kérélie

Les Amitiés D'Armor - Résidence Ker Heol

Pimpampoum

Ribambelles Et Compagnie

Pays Ages La Maison Des Sages Assoc

Solo Escalade

Musiques Itinerantes

Entreprise Seva

Amicale Des Employes Municipaux

Arpeges

Association Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De La Vienne

Caisse Des Depots Et Consignations

Vue D'Ensemble

Compagnie Teteacorps

Mouvement Associatif Rennais

Recup'R

Le Rayon Vert Galerie Art

Karakib

Cie La Patte Folle

Nuit Cheloue