Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Cercle Feminin De Paris

Solidarite Et Jalons Pour Le Travail

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Regie Municipale Agricole De Toulouse

Tournoi Thomas Rodriguez

Concerts De Midi De Rennes

Office Public De La Langue Breto

Sos Méditerranée

Saint Nazaire Olympique Sportif Basket Ball

Abpn Asso Bateaux Du Port De Nantes

D'Ici Ou D'Ailleurs

Memoire De La Drome

Collectif Fil

Clcv Nantes Locale

Association Football Club Toutes Aides

Association Invantrie

La Mecanique De L¿Instant

Cuivres Diffusion Odyssee

Societe Nantaise De Tir

Hop Hop Compagnie

Comite De Quartier Des Trois Cites

Etoile Du Cens

Compagnie La Deferlante

ASSOCIATION MONTPELLIER ARC CLUB

Judo Club Nazairien

Xylm

Paseo

Compagnie Vahram Zaryan

Association G

Association Des Artisans Commercants Du Marche Notre Dame De Poitiers

Association Departementale Pour L'Accueil Et La Promotion Des Gens Du Voyage - Adapgv86

Div Yezh Bro Roazhon

Velo Sport Nantais

La Milpa Insertion

Astzcldtsv-Territoire Zero

Les Contes Du Vivant

LA CANTINA RESTAURANT ASSOCIATIF ANTI GASPI CHANTIER D'INSERTION ET ESPACE D'ECHANGES CULTURELS ET SOLIDAIRES

Collectif Toc Toc

La Bergerie Urbaine

G'Recup

Entraide Sante 92

La Cloche

Apf France Handicap

ASSOCIATION L'USINE A REVES

Lgbt Dance, Pride Off

Association De Mediation Interculturelle - Ami

AS ATLAS PAILLADE

FIERTE MONTPELLIER PRIDE

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