Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Stade Poitevin Karate - Spk

Brin De Soleil

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Crias

Ass Coordin Reg Sante Mentale Bretagne

Federation Syndicale Unitaire

Udfo Union Departementale Fo

Sos Familles Emmaus Touraine

Maison De La Loire D'Indre &

L'Atelier Sous Traitance Industrielle Insertion Socioprofessionnelle

Vergers Urbains

Union Sportive Des Bretons De Paris Usbp

Cqfd Bessieres Comite De Quartier En Faveur Du Developpement Secteur Bessieres

Cairep Centre D'Aide D'Interactions Et De Recherche Ethnopsychologique

L'Afif L'Association Pour La Formation Et L'Integration Des Familles

Snos Gymnastique

Club Rennais De Course Orientation

Amicale Petanque Tours Nord

Compagnons Bâtisseurs De Bretagne

Comité De Jumelage De Saint-Nazaire

Les Lucioles De Lyon

Lijep

LE CARROUSEL

Iris

Association De Soutien Et D'Entraide Des Réservistes Citoyens De L'Armée De Terre D'Île De France

Les Munitionnettes

Graines Populaires

Rdu37

Union Du Commerce De Rennes

Nouvel Horizon

Trouve Ta Voix

A Corps Commun

Ignatius Prod

Epat & Vous Espace Partagé Des Arts Et Du Terroir

A Places Égales

Ballet Cosmique

Cep Poitiers Aquatique

Association De La Descente Des Alpages De Grenoble

Compagnie Amonine

Effervescences Musicales

Association Droit Au Logement Opposable (Association Dalo)

Sos Mediterranee France

Pole Arts Visuels Pays De Loire

Filigrane Action Artistique Et Langue Francaise

Union Regionale Solidarite Femmes - Ile De France (Ursf-Idf)

Les Papillons Blancs De Paris