Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D ENTRAIDE

MUSICAL RMCC

NANTES REZE BASKET

Association Aide Auprès Des Femmes et des Familles En Difficulté - CHRS MARES I NENS

DIACONAT PROTESTANT

AMELIE LES BAINS PALALDA

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

RESIDENCE LA JONCIERE

ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHEMERE

Merlinpinpin

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST

Chatha

CINED PRODUCTIONS

UCO LAVAL

CENTRE D'ANIMATION EN PAYS DE LOGNE

Theatre Aux Mains Nues

AMICALE LAIQUE SAINT-BRIEUC

Les P Tits Malins

GOURHEL (COMMUNE)

Salles D Armes Tourangelles

ASSOCIATION EMPLOIS FAMILIAUX DU VALLESPIR

CENTRE INITIATIVES POUR VALORISER L AGRICULTURE

EBS LE RELAIS ATLANTIQUE

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Jeunes Recherche Emploi Roissy Jeremy

RESTAURANTS ET RELAIS DU COEUR D'ILLE ET VILAINE

ASSOCIATION ESPACE EMPLOI

LES PRODUCTIONS NID DE COUCOU

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L ATELIER 48

PARENTHESE

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD

Non Nova

Les Restaurants Du Coeur Les Relais Du Coeur De La Vienne

MONTPELLIER GRS

POLE NATIONAL DU CIRQUE ET DES ARTS DE LA RUE

Haut Comme Trois Pommes

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