Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Maad 93

Association Appui

SONGO

Association François Xavier Bagnoud

Club Athlétique De Paris 14

LUNE DES PIRATES

CREHA OUEST

COMMUNAUT LESNEVEN CâTE DES LGENDES

MAIRIE DE TREOUERGAT

COMMUNE DE SAINT VOUGAY

COMMUNE DE LA ROCHE MAURICE

COMMUNE DE MOTREFF

CENTRE SOCIAL D IMPHY

Centre Social Et Culturel De L'Agachon - Csca

SOC SERVICES

Maison De Quartier Les Moulins

CCAS - EHPAD LA RESIDENCE DU PAYS DARDOUP

Centre Culturel Sportif

L Hermine Nantes Atlanti

ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DE QUIBERON

Federation Des Centres Sociaux Du Rhone

ASSOCIATION RUBALISE

Agds Blandan

MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL DES PO

Stade Rennais Rugby

Institut Franco Americain

Republique Enfants

DON BOSCO

ASSOCIATION FAMILIALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L ILLETRISME

Les Maisons Des Touts Petits

OLMETA DI CAPOCORSO

Association Chenelle

La Lucarne D'Ariane

Medicalps

FESTIVAL DES CHANTEURS DE RUE ET DE LA FOIRE ST MARTIN

Association Le Lieu Mains D'Oeuvres

Accueil Medico Inform Conseil Ado Amica

CENTRE SOCIAL D'ANIMATION DU BIOLLAY

Association Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Paris

Handball Club Thuirinois

Croix Rouge Francaise Les Coccinelles

STIMULAB

CINEMATOGRAPHIE CINE NANTES LOIRE

Service Gestion Comptable Nimes

ASS LES AMIS DES BAUGES

Association Creche Collective

IME LES VALLEES

UNSA L A

COMMUNE DE ST HILAIRE CHALEONS

Réseau d'Entraide et de Relations de Terre Rouge (RERTR)