Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Fraise De Plougastel

Societe Courses De Nantes

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Femmes Responsables Familiales

Ass Union Regionale Des Scop Et Des Scic

Secours Catholique - Caritas France

Secours Catholique

Ligue De L'Enseignement Du Nord

Paris Librairies, Association Des Librairies De Paris

Topophone Assoc

Les Amis De Frans Krajcberg

Association De Prefiguration De L'Ieed France Energies Marines

Ust Halterophilie

Compagnons Batisseurs De Bretagne

Fitorio Theatre 8616

Art Azoi

TSV

Association Ruralia

Generations 13

UNION REGIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES OCCITANIE POLE MEDITERRANEE

Le Club Des Marseillaises

L'Interassociative Lesbienne Gaie Bi Et Trans Inter Lgbt

Jazz S Rhone Alpes Auvergne

LES NUITS DU CHAT

Reseau Alpha

Le Grand Large Association Pour La Jeune Creation

Hdn Tennis Club

Val Bio Ile De France

Impressions D Europe

Flag !

Centre Des Jeunes Dirigeants D'Entreprise Du Pays D'Aix An Provence

Centre Europeen De Prevention Du Risque D'Inondation (Cepri)

Regie Festivites Actions Manifestations Evenements Fos Sur Mer

Minalogic Partenaires

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES BATIMENT INDUSTRIE

Alpesolidaires

Sanosi Productions Sarl

Moteur S Il Vous Plait Production

Observer Immobilier Toulousain

Quais Du Polar

Association Les Panoramistes

Compagnie Generale D'Imaginaire

Sensations Bleues

Le Lokal Production

Reseau Entreprendre Occitanie Garonne

Club De Plongée De Boulogne Billancourt - Les Scubabous