Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Alpil

Eglise Protestante Unie De Lyon-Terreaux

Asso. Syndicale Des Vignerons Indépendants

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Gip Cafes Cultures

Abattoir De Quillan

Chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Occitanie

Atelier Loft Pédagogique

Association Sportive Golf De Rennes

Valence Tennis

Cultur'Act - Le Prunier Sauvage

Paris Basket Fauteuil

Filactions

Temps Des Enfants A La Maison - Temps Dem

Association Bruit De Lire

Cidff De Loire-Atlantique

Zero Waste Marseille

Origines

Seine Ouest Entreprise Et Emploi

Zoo Galerie

CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE

Tatcha Cie

Ecophylle

Agds Ram Baby Duch

Blouses Notes

Snos Canoë Kayak

Bmx 37 Evenement

Retravailler Ile De France

La St Pierre De Nantes

Comite De Quartier De Saint Eloi

Espace Belledonne

Lpo Aude

CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MEDIEVALES, DU CIEL AUX MARGES

Maison De L'Agriculture Biologique Du Finistère

Ateliers Pluriculturels

Le Sport Au Pluriel

Coop De Maurepas La Cohue

Numérisons La Construction Durable

Maison De La Conversation

La Cravate Solidaire Bordeaux

Association Sportive Du Lycée Simone Veil

Antanak

Boxing Lyon United Blq

Association Les Entrep Aix Marseille

Cidff 37 (Centre Inform.Droits

Animation Provencale Multisports

Adava Pays D'Aix

Les Yeux De L 'Ouie

Surf Insertion

Acoucite