Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Creche Coucou - Eveillez Les Bebes

Association du Vimeu Formation

ATELIER DES 2 RIVES

ADMR PLERIN PORDIC

Office De Tourisme De St Chamas

COMMUNE MOISDON LA RIVIERE

Caisse Sociale De Développement Local (Csdl)

Maison De La Consommation

CLUB TREGORROIS HANDISPORT

Maison De Quartier La Maison Bleue

Le Pari'S Des Faubourgs

Les Girondins De Bordeaux

COMMUNE DE COUFFE

COMMUNE DE QUEMENEVEN

ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ART DE BRETAGNE

COMMUNE MONTRELAIS

OGEC COLLEGE ST JOSEPH - COLLEGE PRIVE ST JOSEPH (FOUESNANT)

Association Européenne Du Film D'Animation

Entente Sportive Trois Cites Football

COMMUNE DE ST SERVAIS

Pimms Médiation Paris

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

FORUM ATLANTIQUE FORMATION EX A2F FORMATION

ASS DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

RESIDENCE JEAN MARIE DE LA MENNAIS

Conservatoire d'espaces naturels de FC

COMMUNE DE GUIMILIAU

ADC PROPRETE

Carre Rennais

MOHON (COMMUNE)

AZILONE AMPAZA

LES JARDINS DE L AMITIE

Institutions Ganone Yad

OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE

PETRETO BICCHISANO

Aerospace Valley

EPCC TRIO...S

ASS PUPILLES ENSEIGN PUBLIC FINISTERE

COMMUNE GUERANDE

Nimes Olympique

SCENES DU GOLFE (EPCC)

BREST EN VUE

La Caserne

DE RENAVA

UDCCAS

VIANDES DE BIGORRE

HACOOPA LOGEMENTS

FEDE DES MAISONS ET POLES

La French Tech

Apapuc (Association De Promotion Des Arts Plastiques Et Urbains Contemporains)