Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Microfer Rennes

ATHLETIC CLUB BASSE GOULAINE

UNION SPORTIVE CULTURELLE D AFA

CLUB DE L'AMITIE DE PEAULE

ATHLE CROSS MERDRIGNAC

ASSOCIATION SPORTIVE PEDESTRE RANDO CHEZINE

LAMBALLE ATHLETISME CLUB

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-YVES SACRE COEUR LA SALLE SAINT-BRIEUC

LA COMPAGNIE DE LA LIBERTE

Dolc E Caldamente

ESOX

Les Petits Daizus Rennes

VARAP'RANCE

ASSO CORSICA RUN XTREM

FOOTBALL CLUB DE LOGNE ET BOULOGNE

Drawz

Association Nordique De Nantes Et De L'Ouest De La France

Asso Centre Culturel Des Tamouls 35

L Insolite Compagnie

Anim Pa 35

Solidarite Anorexie Ille Et Vilaine

CLUB LES LANGROEZIENS

As France Acouphenes

AMICALE LAIQUE OUCHE DINIER

FOYER CULTURE LOISIRS DE SAINT PEREUSE

AMICALE DES RETRAITES SAINT-GERAND

Organisme Gestion College St Raphael

SHIN AIKIDO

TWIRLING CLUB SPORTIF NANTAIS

CLUB DE L'AMITIE DE SAINT JEAN LA POTERIE

ETOILE MOUZILLONNAISE, SECTION FOOTBALL

Association Sportive Trans Detente

L'ANDREANAIS FULL-CONTACT

SAINT NAZAIRE BADMINTON

CLUB NOUVEL HORIZON

Cercle Nantais Aikido

Systeme D’Echanges Locaux 37

ATHLETIC NANTES ROLLER

AZIMUT VERTOU RANDO

RANDONNEE PEDESTRE SAUTRONNAISE

SUD ESTUAIRE ROLLER 44

PATINAGE ARTISTIQUE BREVINOIS

ST NAZAIRE LEON BLUM TENNIS DE TABLE

BORGO GOLF CLUB

AUTO SPRINT GUEMENEEN

VELO CLUB DINANNAIS

AMICALE LAIQUE DE DOULON

AMICALE LAIQUE PETIT-CHANTILLY

Association Sport St Jacques De Compostelle

Rennes Floorball Club