Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

LA RIVE AUX BARGES

CERCLE NAPOLEON

ASSOCIATION LOUDEAC-PONTIVY SEMI-MARATHON

DYNAMIXT

J'ACCUEILLE LA NATURE

Les Futs De Tauzin

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE OCCITANIE

TEAM FISHING SAINT NAZAIRE

Cie Kokoro

CHAUFFEURS SOLIDAIRES SUD RETZ - DEPLACEMENTS ACCOMPAGNES

MUSICS EVENTS PRODUCTION

COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON

LA GUILDE DES VILLARS ASSOCIATION

Bleu De Berlin

BLEU DE BERLIN

Pena - Produire En Nouvelle-Aquitaine

Un Animal Des Anim Mots

Bombardes And Co

BODY ART SAINT NAZAIRE

APE DES ECOLES PUBLIQUES D HERBIGNAC

Les Innees Dites

LA ROCHE

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PUBLIC DE PONTCHATEAU

Pleiraa Plateforme Expertise Ivg

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA BERNERIE-EN-RETZ

ASSOCIATION RECYCLERIE LE GRENIER

Naoways Sessions

Union Nationale Combattants Nantes Ctre

HARMONIE LA CHANTENOISE

Blanc Titane

Comice agricole du canton de TREGUIER

APE ECOLE PUBLIQUE PLELO (association des parents d'élèves)

COMICE AGRICOLE DE LOUDEAC

MUSIC S COOL

Federation Nationale Des Combattants Volontaires (1914-1918,1935-1945, Résistance, T.O.E.,A.F.N. Et Missions Extérieures)

9Eme Nature

ATLETIC CLUBS DU LITTORAL 44

DU VENT DANS LES VOIX

Salut Monde

Association Des Etudiants Poitevins En Soins Infirmiers

TWIRLING CLUB FRESNAY

Association Sportive Des Jauggernautes De Paris

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DANS L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ANCIENNES - MONTPELLIER

Mémoire Et Savoir Nazairiens

Comice agricole du canton de SAINT NICOLAS DU PELEM

ATELIER DE L OISEAU BEGUE

AMICALE 173EME ET 373EME RI

MEMOIRES LANGUEDOC 44

JOGGING RANDO DU PAYS DE LAMBALLE

CONTRASTE