Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

COMPOT DOMINIQUE EARL

Karate Club Rennes-St-Gregoire

Association Sportive Du Lp Andre Boulloche

UNION SPORT FERMETOISE

PAYS PAIMPOL ATHLETISME

Choeur De Chambre Vibrations

Compagnie Typestac

Suishinkai Dojo

JUDO CLUB DU BAZOIS

ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT NANTES

Association Mycelium

Toulouse

CLUB DE L'AMITIE ARZAL

Association Mille Et 29 Contes

Sous Les Shorts (Sls)

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LOUIS GUILLOUX - PLEMET

CLUB DE LOISIRS YVON NICOLAZIC

International Development Research Network (Idrn)

TWIRLING CLUB POUILLY

Les Tigres Du Lycee Clemenceau

Rennaise D Hapkido Coreen

Le Pilli Collectif

Ecole Maternelle Carle Bahon

Ecole Maternelle Condorcet

SPORTING CLUB IMPHYCOIS PETANQUE

NANTES BREIL BASKET

Toucouleurs

Breil Malville Amicale

Association Sportive Et Culturelle St Donatien

ASSOCIATION EQUI 22 YFFINIAC

Service Aide Handicapes Personn Agees

Durantiere Sportive

Petites Bandes

INSEME PER GIRA

LES AMIS DE VERNEUIL

AMOGNES PETANQUE SAINT BENIN D'AZY

Collectif Caravelle

ASS SPORTIVE CORDEMAISIENNE

LES VILAINS VERINOIS

LE CLUB DES LILAS

OPERATION BONNE ROUTE

Association Des Retraites Militaires Et Des Veuves Des Militaires De Carriere

La Caravane Compagnie

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CROIX DE PIERRE A PLENEE JUGON

L'Amazone

Dr Patrick Faure

Dr Olivier Rouquet

B2G

Alexia L.

ERDRE BASKET CLUB