Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

ASSOCIATION FEDERATION REGIONALE FAMILLES RURALES BRETAGNE

Sas Ouest Valorisation

Federation Nationale Cami

Federation Departementale Des

Roxy Aventures

Lycee Professionnel

COMMUNE DE SAINT-JOACHIM

Olympe Retraite Sportive

Dispositif Soutien Tuteurs Familiaux

Association Guineenne Ille Et Vilaine

Rayons D Action

Comite Fetes Ville De Tours

Sansouire

Rm Boxing

Marche Nordique 37

Baba Livre Pedt-Baba Livre - Une Histoire

Club Alpin Francais Touraine

Animation Maurepas Saint Exupery

Je Cours A Rennes

Skoazell Diwan Sant Nazer

Kejadenn

Presqu'Île Rencont'Sourds

Passerellecine

Les Motards Ont Du Coeur

Course D'Orientation Tours Sud

330Xpo

Association Les Petits Débrouillards Grand Ouest

Objectif Image 30 Nimes

Bowling Club Des Costieres

Association La Prévention Routière (Comité Du Finistère)

Loki Ora

Biodivercity (Association)

Copardon

Fabre

D.F Capital

Marty

L'Occitalie

Compagnie Lapsus Assoc

Franz Schneider Architecture

Echanges

Maracuja

SPORTS ET LOISIRS DES RETRAITES PEILLACOIS

OGEC NOTRE DAME DE REZE

SARL SLTP

Vacances Et Chant Choral

UNION SPORTIVE CHARISTOISE TIR A L ARC

ESPRIT SPORT 44

Association Sport Ste Claire

Aivs

Poitiers Roller Derby