Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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GROUPE DE RECHERCHES SUR LA PEINTURE MURALE

Pilotari

DINAN RUGBY

Association Sportive Du College François Villon

Association Sportive Marx Dormoy

Ass Sportive Scolaire Coll Jules-Romains

Chorale Un Choeur Des Coeurs

MOTO CLUB LAMBALLAIS

Tour Blanche Echecs

Association Sportive Des Jeunes Du Batiment

Association Nantes Acthu

MUC SECTION BOXE FRANCAISE SAVATE ET DA

ACADEMIE BOXE FRAN SAVATE MONTPELLIER

SECUR NAUTIQ ATLQ ASS SAUVET NANTES PDL

LA PLANCOETINE VOLLEY CLUB

SOCIETE DE TIR DE MONTPELLIER

Theatre Amok

SAINT-BRIEUC TRIATHLON

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COMITE DU COMICE AGRICOLE DE MOULINS ENGILBERT

Comite Departemental De Paris De La Ffessm Federation Française D'Etudes & De Sports Sous Marins

Choeur Stella Maris Csm

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Club Entre Securite Routiere Tlse Garonn

Loisirs Et Progres

Amicale De Chateaubriant Voves -Rouille-Aincourt

Les Arts Au Mur

Amicale Des Anciens Des Services Speciaux De La Defense Nationale Assdn

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Aerocap 44

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Asso Sportive Fontaine Aviron

Association Lin Nam

CHÈVRE FEUILLE ETOILÉE

Ardds – Asso Readaptation Defense Devenus Sourds

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