Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Pass'Port Mieux Etre

DIOCESAINE (ASSOCIATION) - VANNES

Asso. Les Planteurs D'Idées

Amis De La Commune Gard Cevennes

Nous Aussi - Association Française Des Personnes Handicapées Intellectuelles - Délégation De Saint-Nazaire

Nota Bene Ensemble Vocal

Association Echobuage

Maitrise De Bretagne

Colegram Architectes

Amicale Des Oraniens Du Gard

Dernier Verre

Tennis Club De Nimes

ASSOCIATION D'ELEVEURS CHAROLAIS DE LOIRE-ATLANTIQUE

Association F.A.M. (Femme Active Metropole)

Bien Dormir Bien Grandir

COMITE DES FETES DE TREMEL

LIRE SOUS LES PINS

ASSOCIATION FLORI'NOZ

Energie Femmes - Le Réseau Des Femmes Qui En Veulent !

ASSOCIATION DAHOUET TRADITIONS ET LENDEMAINS

Goule'Jeunes

PRESQU'ILE GR

PAROLES VIVANTES

Association Pour La Sauvegarde Du Site De La Rue Oudinot Assro

COLLECTIF DETOUR 21

Ou Est Ma Culture ?

LES ARTS VIVANTS AU CHATEAU DE PORNIC

L'Escarpade

LA VOLONTE DES FEMMES DU QUARTIER GELY

Selarl Dr Raynaud Yann

CULTURE ET TERRITOIRES 58

LE DIAMANT VERT

Swag

MANCHE ATLANTIQUE CYCLISME

Compagnie Memento

Association Sportive Scolaire U.S.E.P De L'Ecole Du Lac De Grenoble

Compagnie Fouxfeuxrieux

TRINQUAT ET COMPAGNIE

Villeneuve Impact

L'Orbe

LES LUMIERES DE LA VILLE

L'Atelier Du Donuts

FESTIVITES COMICE 2020 ASSO

Selarl Docteur Luxembourger

ASSOCIATION QUARTIERS PLAN DES 4 SEIGNEURS, UNIVERSITES DES SCIENCES ET LETTRES

Quotaclimat

COMITE DE JUMELAGE DE JUGON-LES-LACS / LENZKIRCH

Les Amis Du Pavillon Des Canaux

L'Emancipation Par L'Art De Faire

LE CHAUDRON DES ARTS