Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

SOLID ENCOURAGT DEVOUEMT

Twirling Club Poitiers

Union Des Delegues Departementaux De L'Education Nationale De La Vienne

ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE

Escrime Des Quais De Seine

Diapasom

Amicale Laique Ec Rue Noire

Compagnie D'Arc La Tour A L'Oiseau

Association Sportive Du Lycee Enseignement Commercial Maria Deraismes

Groupe Sos Solidarites

SPORTING CLUB IMPHY

Association Sportive Du Lycée Amiral Ronarc'H

Saint Nazaire Olympique Sportif Sport Boules

New Sound

Association Sport Gaston Serpet

Jongle Et Rit

O BAL ORGANISATION BIGNONNAISE ANIMATIONS LOISIRS

Pac Man Nantes

Bonaparte A Valence

Radio A

Chorale Et Amis De L Orgue St Martin

Matriochka En Bigouden

RACINE PETANQUE CLUB DE MARZY

Association Sport Lycee Guist Hau

UNION COSNOISE SPORTIVE TENNIS DE TABLE

SOCIETE NOUVELLE DES ETAB

LOISIRS ET CULTURE

ECOLE DECIZOISE DE KARATE

Show Me The Sound

Conservatoire Patrimoine Hospitalier

ASSOCIATION SPORTIVE AMICALE VAUZELLES - ASAV GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

ASSOCIATION TENNIS LOUDEAC

Collège J. Baker

FLORY JEAN-LUC

Association Sportive Icam

LA BOITE A COULISSES

COMMUNE D'HERIC

Association Sportive Et Culturelle St Michel

Rennes En Sciences Place Pasteur

AVENIR SPORTIF ST ELOI TENNIS DE TABLE

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SAINT-PIERRE PLOEUC SUR LIE

ASSOCIATION GESTION RENAISSANCES

Lv & Mo Concept

Mak-Sim Transport

Sas Vtc Class

SYLZELLE

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE L'HERAULT

ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL

AVICULTRE NIVERNAIS MORVAN

CARREFOUR DE DUN LES PLACES