Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Association Sportive Du College Robert Doisneau

COMITE DE JUMELAGE HILLION

Les Archers Des Trois Lys

Societe D'Histoire Des Juifs De Tunisie

Association Math En Jeans Amej

ASSOCIATION VERITE PARTAGE

ASS ESSENTIEL

Un Je Ne Sais Quoi

Noir Brillant

Midi 12

Ds Urba Consultants

Valence Sports Orientation

Judo Club Valence Le Haut

FALLET

Ride On Music

Vues D En Face

Madame Suzie Productions

MADAME SUZIE PRODUCTIONS

ASSOC DEFENSE ET DEVELOP CHEVRE POITEVINE

ASS POUR PROMOTION RACE BOVINE NANTAISE

Entreprise Et Patrimoine

GROUPE SAINT VINCENT

NOISE UNITY DESIGN

Association Parisienne De Baby Gym Ludique

Association Sportive Arnold Netter

Association Fonds Memoire D'Auschwitz Afma

Ass Pour La Realisation Et La Gestion D Un Lieu D Accueil Pour Les Familles De Detenus

CLUB AINES RURAUX INT ARBITRU

Academie De Nimes

ORVAULT RACING CLUB

AERO CLUB DE BASTIA

Bahamas

OGEC LA JOLIVERIE

ELEVAGE OVIN DE L A

SOS HEPATITES

Les Choeurs De Saint-Ferdinand Des Ternes

ASSOCIATION CALYPSATLANTIC

RUGBY CLUB PAYS ANCENIS

ASSO AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATION

Assoc Educ Physiq Gymnastique Volontaire

Ceux De Rawa-Ruska

JUDO CLUB HILLION ST RENE

HABITAT ET HUMANISME

CHOEURS DE L'ENCLOS

OCCITANIE PYRENEES EN INTELLIGENCE GEOMATIQUE

Eskedai

SPELEO CLUB ALPIN LANGUEDOCIEN

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES

Amicale Sapeurs Pompiers Saint Zacharie

Tous Ensemble 37