Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Cresus Ile De France (Cidf)

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Gribouille Lyon Massimi

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Poles Iae

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Association Sportive Charles Martin

Profession Banlieue

Eau Du Grand Lyon

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Cultures Du Coeur-Paris

Tonalite 4

Unis Cite Auvergne Rhone Alpes

Collectif Des Accidentes Du Travail Handicapes Et Retraites Pour L'Egalite Des Droits Catred

Handisport Lyonnais

Creche Les Bouts De Choux

Ecole Parents Educateurs Reg Toulouse

Centre Culturel Avicenne

Agence D'Urbanisme Bordeaux Metropole Aquitaine (A'Urba)

Cocon De L Ouest

Nantes Saint-Nazaire Développement

Time Fight Gym

Les Amis Du 18E Du Mois

Val De Seine Basket

Centre Associatif Familles En Crise

Ludothèque Planet'Jeux

Assoc Reg Sauvegarde Enfant Ado Adul

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Sens Interdits

Association Musee Histoire Vivante

Semer Le Doute

Mission Locale Jeunes Agglomerat

Acolea Les Carpillons

Racing Athletic Club Cheminots

Maison Jardin Services

Lutin Lune

Capucine Et Papillons Jardin D'Enfance

La Bricolette

Patronage Laique Paul Bert

La Voliere - Lrda

Theatre Le Samovar Tls

France Victimes 44 Nantes

Societe Archeologique Touraine

L'Avant-Poste, Maison D'Art Et De Convivialite

Collectif Des Festivals Éco-Responsables De La Région Sud