Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

ROUE LIBRE

Humo Sapiens, Pour Une Mort Regenerative

MIND UP MAISON DE LA PHILOSOPHIE

ET POURQUOI PAS

BASTIA ESCRIME

ENSEMBLE VOCAL EUTERPIA CHOEUR DE LA BAULE

Histoire Et Patrimoine Du 12°

LABEL DIVA

Compagnie De L'Eventuel

Association La Grand'Rue Versement D'Une

Tours Pelote Basque

Linguafest 37

Skol Ar Forest

Les Orgues Des Temples

Association Usep Brossolette 2

LE CAFE ASSOCIATIF DE LA TENDRESSE

Comité Départemental De La Jeunesse Au Plein Air De La Vienne

GARRIGUES JUDO

FRANCE DEPRESSION OCCITANIE HERAULT

ACADEMIE DE DANSES

Marie Curry

Collectif A Cote

CAMPUS FERTILE DU PAYS DE RETZ

Compagnie Maloba

FRETU ANTICU

Tour Magno Gardiano

QU ART Z

FORM'OVALE

Compagnie M77

BRUIT VERT

L'ASSOCIATION POUR LA PREVENTION AU SERVICE DE LA PARENTALITE ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT EN RESEAU, POUR TOUS (L'APPART)

L'ARTESAN

Club Sportif Des Sourds-Muets De Paris Section Football

LE PETIT LIEU

BERSE

Compagnie Point Meteore

ASSOCIATION MAGMATIKA

LES OIES SAUVAGES

Le 60B

Cites Coop

ASSOCIATION MORVAN TRI SPORTS

Bureau Des Arts Pour Les Etudiants En

Alternative Culture

Le Cirque Graphique

LFV FESTIVAL

Urban Nantes

SEPHARIM

Amicale Des Sapeurs Pompiers D'Auriol

Le Telescope

Union Commerciale D Eybens