Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Rcf 26

CCAS PORNICHET

Rennes Dominique Savio

CDHAT

Braise Tango

Savate Boxe Rennaise

ETOILE SAINT-JEAN (ASSOCIATION)

La Bulle D'Air

Les Archers Nazairiens

Ass Gen Intervenants Retraites Abcd

Sources Association

Association Sportive Gazelec De

AMICALE LAIQUE FEP CORSEUL

Association Sport Monge Chauvin

ERR

Euphonie

Sports Et Loisirs Employes Collectivites Territoriales

Les Ateliers La Pinguennetiere

LES MOUETTES SPORTIVES TRINITAINES

Guidel triathlon

Collège St Pol Roux

SPLEESANCE

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA NIEVRE

COMPAGNIE SANS BLAGUE

Alter Echo

Metallo Sport Chantenaysien Tennis

PATRICK GEDDES FRANCE

EHPAD VALLE LONGA DE CARGESE

JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE

CECI-DIT

Saint-Nazaire Olympique Sportif Parachutisme

RELAIS SOLIDARITE

ASSOCIATION AMIS DES MOULINS DE LOIRE ATLANTIQUE

T.A.L.A. (Traditions Artistiques Latines Et Africaines)

ETOILE SPORTIVE DU LAC HANDBALL

La Prevention Routiere

Scouts Et Guides De France

Accro'Pattes

Maghrebine Seniors Nantais

SAVOIR LIRE ET ECRIRE EN SUD NIVERNAIS

LOIRE-ATLANTIQUE MOUNTAINBOARD ASSOCIATION

Cap Ouest Col Ass Portug

Etoile Sportive De La Bergeonnerie

Damier Tourangeau

Renouveau De La Place Michelet

Espace Lvl

COMITE DEP SPORT EN MILIEU RURAL LA

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