Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Comite Departemental De Tennis De Table De Paris

Toac Tuc Volley Ball

Buzy

Migrateurs Garonne Dordogne Assoc Migado

ASS COMPAGNIE LOUISE RAFALE

Gonzo Collectif

CTE DEP HERAULT FEDER FR SPORT ADAPTE

Yengo Yolaine

SESAME AUTISME 44 ASITP

Centre Loisirs Jeunes

ASS DU MUSEE DE LA MARINE DE MINDIN

UNION FEDERALE CONSOMMATEURS MONTP

Art Express-Compagnie Tatoo

Les Compagnons De La Claire Fontaine

Farapej (Federation Des Associations Reflexion Action Prison Et Justice)

ANNEAUX DE LA MEMOIRE

Les Menestrels

SFOGGIA CATHERINE

SCIENCE 89

MIGRATIONS SANTE LANGUEDOC

Le Choeur D'Enfants De Poitiers

Gymnastique Rythmique Sportive Paris Xi Grs Paris Xi

Les Amis De La Bibliotheque De Nantes

MARINS SANS FRONTIERES

Ecole Garrigues Karate Do

Volontariat Et Soutien Par L'Art (Vs Art)

COMITE DEP 44 SECOURS FRANC CROIX BLANCHE

Polypoles

TENNIS CLUB ALERIA

PRISON JUSTICE 44

Cite De La Musique De Marseille

DOJO NANTAIS

COMITE DE FOIRE DU LOROUX

Cercle D'Escrime De Suffren

GROUPE INCLINE

SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE PLOEUC SUR LIE

Experience Intervention Theatre Spectacle Exits Theatre Du Reel

RELAIS GITES TOURISME VERT LOIRE ATLANT

Back2Bam Production

Entraide Scolaire

ATELIER OCCUP LE SENEVE

Sos Amitie Region De Nantes

Ensemble Vocal De Nantes

L'Armorique

MESSIDOR THEATRE

MAISON D ACCUEIL PAYS DE REDON

Cco (Centre Communication De L Ouest)

DE TROUGNY EARL

Association Culturelle Sportive Perspective Nation

MEDECINS DU MONDE