Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Union Judo Touraine Metropole

Institut Mines Télécom (Imt) Atlantique Bretagne Pays De Loire

Adec Maison Du Theatre Amateur

Etu'Récup

Viva Il Cinema

Art Exprim 18Eme

Corto Loisirs

Commune De Gratentour

Mode D Emploi

Flora Tristan La Regie De Quartier Du 14Eme

Gip Transitions

Association Girondine D'Education Specialisee Et De Prevention Sociale - Agep

Espace Lecture

Ass Habitat Humanisme Rhone

Les Fruits De La Passion

Les Petits Potes

Association L'Esprit De Barbara

Acolea Les Lucioles

Voisinmalin

Les Amis Du Patrimoine De Plougastel (Musée De La Fraise Et Du Patrimoine)

Centre D'Intervention Thérapeutique Et D'Accompagnement Famille Et Professionnel

Cep Poitiers Saint-Benoit Volley-Ball

Ecole Musique Toutes Aides

Acolea L'Oceane

Le 37Eme Parallele

Maisons De L'Envie

Toulouse Espace Couture

La Petite Sœur

Alteralia Solid'R

Festival Gribouillis

Asso Loco

Defi De Monte Cristo

Cent Pour Un Vienne

Acontraluz

LA BULLE DOUCHE NOMADE

Opera Mundi

Cezam Pays De La Loire

Grenoble Outdoor Aventure

Le Theatre De La Poudrerie

Federation Francaise Handisport

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL

Club D'Escrime De La Tour D'Auvergne Ta

Tennis Club Lillois Lille Métropole

Societe Des Courses De Salon De Provence

Les Hauts De Belleville

Les Parques

De La Visite D'Entreprise

Action Tank Entreprise Et Pauvrete

Confederation Generale Des Comites D'Interet De Quartier De La Ville De Marseille Et Communes Environnantes

Positiv