Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Tiers anonymisé

CPP CHAMPIONNET

Croix Rouge Francaise

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

ASSOCIATION FESTIVAL DE DOUARNENEZ

COMMUNE LA CHAPELLE LAUNAY

Régie De Quartiers Du Carcassonnais

ECLAIR AGE PRESQU ILE GUERANDAISE

VYV3 PAYS DE LOIRE POLE PERSONNES AGEES

Centre Social De Saint Just

Comite Departemental Olympique Et Sportif De Paris Cdos De Paris

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

SOLIHA LOIRE ATLANTIQUE

PIETRALBA

THÉHILLAC (COMMUNE)

LOCMIQUÉLIC (COMMUNE)

Entraide Pierre Valdo

Mission Locale Jeunes

COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

NEO MOBILITE

SAINT-JEAN-LA-POTERIE (COMMUNE)

Escrime Pays D Aix

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

COM COM DU SUD CORSE

COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

GESTEL (COMMUNE)

COMMUNE DE PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES

Chu Nantes – 3 Creches

Soliha Terres-Océan

OFFICE FRANCO QUEBECOIS J OFQJ

FÉREL (COMMUNE)

COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

Boutavant

Ass Sauvegarde Enfance Et Adolescence

Jazz A Poitiers

BOB LUGE FRANCE ASSOCIATION

L Hotel Pasteur

COMMUNE DE LANILDUT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU

ASS DEPT INFORMATION LOGT HERAULT

4S Tours Tennis De Table

PRIZIAC (COMMUNE)

SERVICES REGIONAUX ITINERANT

OGEC ND DE KERBERTRAND - COLLEGE ND DE KERBERTRAND

ASS GENERALISTE POUR L'INSERTION PAR LES RESSOURCES HUMAINES

GPT INTERET ECO INGENIERIE MAINTIEN DOMICILE DES PA

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR

MISSION LOCALE D AJACCIO

SCIC/SARL GALAPIAT CIRQUE

ECCICA SUARELLA