Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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JUNIOR SENIOR

ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX ARTS PIERRE ROUGE

Emmaus Connect Fondateur Abbe Pierre

COMPAGNIE D ARC DES AMOGNES

Sitebad

BRAIN UP ASSOCIATION

PLURADYS

CONCILIATEUR JUSTICE COUR D APPEL DE RENNES

STUDIO AMTP

ASS. LOISIRS DES CAPUCINS (ALC) ANIMATION LOISIRS PERSONNES

PRODUCTIONS HIRSUTES

ASSOCIATION LOUIS LUMIERE

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Le Quartier Des Arts

Ecole Maternelle Montaigne

Ecole Elementaire Duchesse Anne

Sportive Ecole Des Mines Nantes

Œuvres Hospitalières De L'Ordre De Malte

ASSADAPA CENTRES DE SOINS

Association Agir

Rennes Evasion Nature

Les Amis de Coët Candec

Indiens Dans La Ville

Sna - 64000 - Direction Loisirs Aquatiques

CENTRE SOCIAL DU CANTON DE SAINT PIERRE LE MOUTIER

EQUITATION TRAVAIL CORSE

ACA DOJO RIVE SUD KARATE

POLICE LOISIRS JEUNESSE 44

CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE LUCE

KUZUL SKOLAJ DIWAN LIGER ATLANTEL

Compagnie Bain- Marie

CHAUMES EN RETZ SENIORS

PLOEMEUR (CCAS)

Un Monde Qui S Accorde

Groupe Atlantique De Plongée

FNAPOG

R22 Tout Monde

18H05

SOLIDAIRES 56 - UNION SYNDICALE

GCB

COMMUNE DE SAINT MOLF

ASSOC GESTION AEPEC EX OGEC LE CLEU ST JOSEPH

As Cheminots Rennais Boxe Thai