Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Compagnie Les Petits Chantiers

LUNE DE TROIS

THERMOGENE PRODUCTIONS

MOUVEMENT EMANCIP. UNIVER. HETEROCLYTE

La Charte Des Auteurs Et Des Illustrateurs Pour La Jeunesse

ENSEMBLE CHORAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

ASSOCIATION POUR LA MEDIATION FAMILIALE

Association Union De La Diaspora De Ourembaya

Confed Generale Logement Ud44

Internet Finistère Infini

SOS FAMILLES NANTES

FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE LANDEHEN

TENNIS CLUB CORTENAIS

Chartreuse Tourisme

ASSOCIATION DES RESIDANTS D ANTIGONE

La Fresque Du Climat

COMITE DEP DU JEU D ECHECS DE L A

COMITE DEP DU JEU D ECHECS DE L A

Federation Francaise Clubs Omnisports

FERERATION DES MALADES ET HANDICAPES DES COTES ARMOR

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES

Spa Societe Protectrice Des Animaux

ASSOCIATION ST HERBLAIN SECOURISTES DE LA FFSS44

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Public Alea

ASS DOCT DOUSSAIN AMIS CHATEAU CLISSON

Amicale Du Camp De Concentration De Dachau

RADIO CHRONO

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L ECLAIRCIE

MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE

SCIENCES NATURELLES OUEST

ENFANCE ET FAMILLES D ADOPTION

Ass Preparation Phys. Pour Tous

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Ins India

Crab Cake Corporation

Les Grands Moyens

Cie Flowcus

Sentimentale Foule

A Vue De Nez

Ladude

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Les Cargos

Université Européenne De La Paix

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