Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Caisse Des Ecoles Ville De Rennes

Interface Formation

COM COM SARTENAIS VALINCO

SANT ANTONINO

Orane

BESANCON AVENIR COMTOIS

COMMUNE DE NEVEZ

SCENI QUA NON

CENTRE D INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES DU FINISTERE

Fédération des entreprises d'insertion Bretagne

SULNIAC (COMMUNE)

CAP ATLANTIQUE

RADIO KERNE

Experimentation Territoriale Contre Le Chomage De Longue Duree (Etcld)

Centre D Action Sociale Protestant

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

MOTO CLUB D ERNEE

COMMUNE DE PLOZEVET

Echobat

Esprit De Corps - La Manufacture Cdcn

Association Philotechnique De St Denis

Croix Rouge Francaise – Creche St Luc

COLLEGE YVES LE BEC ROHAN

SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE

LAUZACH (COMMUNE)

Urgence Jeunes

URTACA

SOS FAMILLES EMMAUS ST NAZAIRE

Institut De Recherche Pour Le Developpement

COMMUNE DE ST JULIEN DE CONCELLES

COLLÈGE LA RIVIÈRE ÉTEL

COMMUNE DE PLOUEDERN

Le Dauphin Bleu

FEDERATION AMICALES LAIQUES OLIVETTES

Groupement de Défense Sanitaire (GDS 53)

Agence Regionale Du Livre Paca

BIGUGLIA

COTES D'ARMOR WARMIE MAZURIE

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE MAURON

Ressourcerie

ASSOCIATION CLIC VALLEE DE CLISSON

SYNDICAT DE L'EAU DU MORBIHAN

CIDFF(CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES)

RIMAT

VENTISERI

Cefia (Centre Social Des Epinettes Famille Insertion Accueil)

Sdis

UDAF

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MAIS RET SAINT JOSEPH CAGNY