Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Les Anciens De La Grange Aux Belles

La Debouveterie

Association De La Villa Des Pres Mignons

L ASSOCIATION BOUT DE L ILE

Association De Gestion Du Conseil Citoyen Du 19Eme Arrondissement De Paris

Femmes Du Monde Et Reciproquement (Fmr)

LES RAPTORS DE L ATLANTIQUE

Station Station

Nouvel Air

Institut Andreï Sakharov

Fabrique Local Paris 14 (Flp 14)

La Cerise Sur Le Gateau

COMITE SAINT BRIEUC JARRY

Entente Petanque Valence

Univers Augier

C'Est Important

Méduz

Madeloc Théâtre

Academie Mano

Trail Des Costes

ASSOCIATION REAPPRENDRE LE PAIN

COUP D POUCE ASS COUP D POUCE

ASSOCIATION FESTIVAL POLAR PERROS GUIREC

LA SCIE EST GOUINE

COMPAGNIE WHITE OAK PRODUCTION

Comite Paris - Meres Pour La Paix

GARANTIR L ACCUEIL A L HOPITAL INFANTILE GALHOPIN

Pam Productions

L'Intrigante

La Grande Plage

Transonore

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX DE BRETAGNE

ASSOCIATION BRIGITTE

La Miroiterie

L' ART DU LIEN

Compagnie Juste Là

LEGAL

RAD A BOOM

BERTHIER CLELIA

LIRE A SAINT-BRIEUC

ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION 3A (AUTISTES ADULTES AUTO

WEST GRAFFITI

I Tesori di Bravone

Pict'Anim Saint-El'

ASSOCIATION POUR LA REUSSITE DES ETUDIANTS ALLOPHO

COMPAGNIE WANDA

LES OUVRIERS DE LA COMMUNE CLOTURE DE MONTPELLIER

La Voie Des Femmes - L'Avenir Des Filles

Les Ecouteurs De Rues

F.A.M.A.